Dernière mise à jour : 21 octobre 2026
1. Qui suis-je
Les prestations proposées sur genealogia-portugal.com sont réalisées par António Martins, généalogiste, entrepreneur individuel.
SIRET : 914 610 803 00019
Adresse : 5 rue des Vergers, 74140 Douvaine, France
E-mail : contact@genealogia-portugal.com · Téléphone : +33 7 68 45 75 36
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations commandées par un particulier ou un professionnel. Elles prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire.
2. Prestations
Les prestations sont décrites sur les pages du site : lecture et traduction d’actes anciens, recherche d’une lignée, recherche des racines complètes, génogramme avec ou sans recherche, recherches particulières sur devis. Les résultats sont livrés en PDF, par e-mail. Les séances d’analyse du génogramme ont lieu en visio ou par téléphone.
Les traductions fournies sont des traductions de travail, non officielles. Elles ne remplacent pas une traduction certifiée et ne constituent pas un accompagnement dans les démarches de nationalité.
La psychogénéalogie est une démarche de compréhension personnelle. Elle ne remplace pas un suivi médical ou psychologique.
3. Devis et commande
Un premier échange, offert et sans engagement, permet de préciser votre demande. Je vous adresse ensuite un devis écrit qui indique la prestation, le prix, le délai estimé et les frais éventuels. La commande est ferme lorsque vous acceptez le devis par écrit (e-mail ou devis signé) et que l’acompte prévu est réglé.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le prix applicable est celui du devis accepté.
Les frais d’actes officiels (certidões des Conservatórias, copies d’archives) ne sont pas compris dans le prix. Ils sont refacturés au prix réel, sans marge, après votre accord.
5. Paiement
- Lecture et traduction d’actes : paiement à la commande.
- Lignée, racines complètes, génogramme avec recherche, recherches sur devis : acompte de 30 % à la commande, solde à la remise des résultats.
- Génogramme sans recherche : acompte de 30 % à la commande, solde avant la seconde séance.
Le paiement se fait par virement bancaire. Une facture vous est remise pour chaque paiement.
6. Délais
Les délais indiqués sur le site et dans le devis sont des estimations. Ils dépendent de l’état des archives et des délais des Conservatórias pour délivrer les actes officiels. Je vous préviens de tout retard important.
7. Droit de rétractation
Si vous êtes un particulier, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de l’acceptation du devis pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier. Il suffit de me le faire savoir par e-mail, par exemple avec le formulaire ci-dessous. L’acompte vous est alors remboursé dans les 14 jours.
Si vous souhaitez que je commence la recherche avant la fin de ce délai, vous devez me le demander expressément par écrit. Dans ce cas :
- si vous vous rétractez en cours de prestation, vous réglez la part du travail déjà réalisée ;
- si la prestation est entièrement réalisée avant la fin du délai, vous ne pouvez plus vous rétracter.
Modèle de formulaire de rétractation (à renvoyer à contact@genealogia-portugal.com) :
« Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante : … Commandée le : … Nom : … Adresse : … Date : … Signature (si envoi papier) : … »
8. Engagement de moyens
Je m’engage à mener la recherche avec soin et selon les règles de la généalogie : chaque information est appuyée par un acte, et les hypothèses sont signalées comme telles. Je ne peux pas garantir un résultat : certains registres ont disparu, sont lacunaires ou illisibles, et certaines lignées s’arrêtent (enfant trouvé, registre détruit).
Si une branche ne peut pas être poursuivie, je vous l’explique et je vous indique les pistes restantes. Le travail déjà réalisé reste dû. Si un acte à traduire se révèle illisible, je vous le signale avant de le facturer.
9. Vos documents et vos données
Les documents de famille que vous me confiez servent uniquement à votre recherche. Ils ne sont ni publiés ni transmis à des tiers. Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
10. Utilisation des résultats
Les PDF remis (arbre, livret, génogramme, transcriptions et traductions) sont destinés à un usage personnel et familial. Vous pouvez les imprimer et les partager avec votre famille. Toute publication commerciale nécessite mon accord.
11. Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, écrivez-moi à contact@genealogia-portugal.com : je vous réponds sous 15 jours.
Si vous êtes un particulier et que le désaccord persiste, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : CNPM – Médiation de la consommation, 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond, France – cnpm-mediation-consommation.eu.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Si vous êtes un particulier résidant dans un autre pays, vous conservez la protection des règles impératives de votre pays de résidence. Ces CGV existent en français et en portugais : en cas de litige, seule la version française fait foi.